Loi sur la prise de décision accompagnée et la représentation

En décembre 2022, après de nombreuses années de défense des intérêts de la part d’Inclusion NB, la Loi sur la prise de décision accompagnée et la représentation (projet de loi 20) a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

La Loi sur la prise de décision accompagnée et la représentation constitue un changement important dans les lois sur la prise de décision des adultes au Nouveau-Brunswick; elle est profondément ancrée dans une approche axée sur les droits de la personne. Lorsqu’elle sera promulguée plus tard cette année, elle remplacera la très désuète Loi sur les personnes déficientes. La nouvelle loi garantira le droit des personnes ayant un handicap de prendre leurs propres décisions en fonction de leurs volontés et de leurs préférences, même si elles ont besoin d’un peu de soutien.

Nous vivons une période importante dans notre province. Le 1er janvier 2024, la Loi sur la prise de décision accompagnée et la représentation a été promulguée. Cette loi représente un changement important dans la façon dont nous envisageons les droits de prise de décision, l’autodétermination et les mécanismes juridiques pour aider les personnes qui peuvent avoir besoin d’aide pour prendre des décisions.

Cette loi garantit que les Néo-Brunswickoises et Néo-Brunswickois, y compris les personnes âgées et les adultes ayant un handicap, peuvent prendre leurs propres décisions – petites et grandes – concernant leur vie.

Cela peut se faire avec du soutien, si nécessaire, et surtout, fera en sorte que ces décisions soient reconnues par la loi.

Cette approche, fidèle aux principes de l’inclusion, est le fruit de nombreuses années de travail. La protection de l’autonomie et de la dignité de chacun à participer à la prise de décision est la pierre angulaire d’une vie indépendante et bien remplie.

Prochaines étapes :

• Inclusion NB élabore actuellement une formation sur la prise de décision accompagnée et la nouvelle loi à l’intention de divers publics, y compris les auto-défenseurs, les familles, les avocats et d’autres.
• Inclusion NB étudie la possibilité de financer la préparation d’une formation pour les personnes autorisées à réaliser des évaluations de capacité (médecins, infirmières et infirmiers praticiens et psychologues) en vertu de la nouvelle loi.